Statuts

Voici Nos Statuts De L'Association Arc-en-ciel Power

 

Statuts de l’Association Arc-en-ciel Power

                             

Article 1 :

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, Ayant pour titre  Arc-en-ciel Power

Article 2 :

  • Cette association a pour but Aider, sensibiliser, rencontre entre gay et lesbiennes afin de les accompagner à assumer le regard des gens et d’organiser une gaypride pour pouvoir rassembler les personnes homosexuelles pour manifester et proclamer des droits.
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  • La durée de l’association est illimitée.

Article 3 : Siège social

  • Le Siège Social est fixé à Lens
  • Pavillon Chenier – Appartement 13,  45, rue Gustave Courbet, 62300 Lens
  • Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : 

  • L’association se compose de :
  • Membres d’honneur
  • Membres actifs
  • Membre bienfaiteurs
  • Membre adhérent

Article 5 : Admission

  • Pour faire partie de l’association, il faut être agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation de 40€00, fixée chaque année par l’assemblée générale et qui participent à l’organisation, à la vie de l’association.
  • Sont membres bienfaiteurs, ceux qui font un don manuel à, l’association.
  • Sont membres adhérent, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20€00
  • Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant, sans que la somme globale puisse dépasser 20€00

 

Article 7 : Radiations

  • La qualité de membre se perd par :
  1. La démission
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

  • Les ressources de l’association comprennent :
  1. Le montant des droits d’entrée des cotisations
  2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics.
  3. Les dons manuels

Article 9 : Conseil d’administrations

  •  L’association est dirigée par un conseil de 4 Membres, élus pour  1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

  • Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
  • - Un président,
  • - Un Vice-Président,
  • - Un secrétaire et, s’il y a lieu, Un secrétaire Adjoint,
  • - Un trésorier et, s’il besoin est, Un trésorier Adjoint,

 

  • Le conseil étant renouvelé tous les 1 ans par la moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

  • En cas de Vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement  définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

  • Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Tout  membres du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté a trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Février
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  • Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

  • Si besoins est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11

Article 13 : Règlement Intérieur

  • Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée Générale.
  • Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

Article 14 : Dissolution

  •  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901.

 

 

                                                                                                              A………Lens………. Le 3 Janvier 2011

 

                                     (Signé)           Le Président,                    Un Membres du bureau,