Oui au mariage et à l’adoption universels mais nous voulons aussi l’élargissement des droits du Pacs pour tous

Christiane Taubira, garde des sceaux, a annoncé qu’elle déposera le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour tous à la rentrée, ce qui revient à reconnaître le mariage homosexuel et le droit à l’adoption pour les couples homosexuels, engagements pris par François Hollande.

Warning est évidemment favorable au mariage et à l’adoption universels. Le refus d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels est contraire à l’esprit républicain. De fait le mariage n’est pas lié aujourd’hui dans le droit européen à l’existence présente ou future d’enfants. La Cour européenne des droits de l’homme a statué en 2002 dans son arrêt sur l’affaire Christine Goodwin c. Royaume-Uni dans son article 98 [1] que « l’incapacité pour un couple de concevoir ou d’élever un enfant ne saurait en soi passer pour le priver du droit (de se marier) ». Le mariage est donc la reconnaissance publique d’un lien entre deux personnes et ce sont des considérations purement morales, homophobes, qui font que le mariage n’a pas été ouvert aux couples homosexuels depuis 2002.

Quant à l’adoption, puisqu’un célibataire peut adopter là aussi il n’y a aucune raison valable d’interdire l’adoption à un couple homosexuel. Il est donc temps de mettre un terme à ces inégalités en instaurant le mariage et l’adoption universels.

Mais nous ne saurions nous satisfaire de ces mesures élémentaires d’égalité des droits civiques. Warning demande l’élargissement des droits liés au Pacs. Il est vraisemblable que beaucoup des couples homosexuels ou hétérosexuels pacsés ne voudront pas se marier. Pour les couples hétérosexuels c’est une évidence puisqu’ayant déjà la possibilité de se marier s’ils avaient voulu le faire ils l’auraient fait. Il n’y a pas de raison de penser que les couples LGBT ne suivront pas le même raisonnement que les couples hétérosexuels une fois le mariage universel légalisé. En revanche, les couples pacsés n’auront toujours pas accès à la pension de réversion, à l’allocation veuvage et le partenaire pacsé ne sera toujours pas héritier de son conjoint. On ne voit pas pourquoi les pacsés n’auraient pas les mêmes droits que les couples mariés puisque les obligations mutuelles de solidarité sont les mêmes.

De même l’adoption doit être vraiment universelle et donc ouverte aux couples pacsés. Nous demandons que le statut de coparent soit créé pour permettre à un couple pacsé d’élever ensemble un ou des enfants. Dans le cas où le père ou la mère biologique vivrait en dehors du couple pacsé celui-ci ou celle-ci ne perdrait pas ses droits, le coparent venant en sus.

Le temps est venu pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault d’adopter des lois vraiment universelles et vraiment émancipatrices. En cas contraire ceci signifierait que ce gouvernement chercherait à favoriser une homosexualité straight, ce qui serait contraire à l’esprit de tout le mouvement LGBT et universaliste. Nous ne faisons pas de procès d’intention mais nous attendons maintenant des actes